Conditions Générales d’Utilisation & de Licence
En vigueur au 1er Janvier 2026
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la suite logicielle Netoria (comprenant les modules Caisse POS, Cuisine KDS, Gestion Hôtelière PMS, Serveur TV Hôtelier et ERP Cloud Back-office) éditée par la SARL PHICRA LAB et Netoria Technologies Ltd. Toute installation, exécution ou mise en service d’un produit Netoria implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Octroi de Licence et Droits d’Usage
La SARL PHICRA LAB concède au Client une licence non exclusive, incessible et strictement limitée au nombre de postes et d’instances souscrits. La licence peut être acquise sous forme d’Abonnement Annuel (incluant support et mises à jour) ou de Licence Perpétuelle définitive. Chaque clé de licence est scellée par chiffrement asymétrique Ed25519 lié à l’empreinte matérielle de l’établissement.
3. Fonctionnement Hors-Ligne & Souveraineté des Données
Netoria est conçu selon une architecture locale décentralisée garantissant un fonctionnement opérationnel 100% autonome sans connexion internet. Le Client est seul et unique propriétaire de ses bases de données locales. Il est de sa responsabilité de réaliser les sauvegardes régulières (.netbackup) proposées de manière automatisée par le logiciel.
4. Conformité Fiscale & Inaltérabilité des Registres
Les journaux de vente et les clôtures journalières (Rapports fiscaux Z) sont scellés par hachage chaîné SHA-256 et signature numérique Ed25519. Toute tentative d’altération, d’injection ou de rétro-ingénierie des tables fiscales entraîne de plein droit la nullité de la garantie et la suspension immédiate des droits de licence.
5. Support Technique et Maintenance
L’assistance technique est assurée 7 jours sur 7 par les équipes techniques de Netoria par téléphone au 0675 99 59 03 et par e-mail à [email protected] selon les termes du contrat de maintenance souscrit.